VÉA Sourcing assure une prestation contractuelle pivot. Ainsi, deux niveaux de contrats sont établis, l'un entre VÉA Sourcing et le Client et l'autre entre VÉA Sourcing et le Consultant.
Nos principales conditions contractuelles prévoient :
- L'Exclusivité du consultant pendant la durée de la mission,
- La Confidentialité absolue des informations liées à la mission,
- La Complétude du mandat, le consultant s'engage, sauf cas de force majeure, à réaliser l'intégralité de sa mission, conformément aux règles de déontologie de la profession,
- Le paiement du consultant est lié aux encaissements effectifs reçus par VÉA Sourcing,
- Seules les dépenses conformes à la politique de frais négociée avec le Client seront remboursées,
- Une Time Sheet signée par le Client obligatoire, en complément de la facture consultant,
- Une Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire, pendant toute la durée de la mission
- Si nécessaire, un justificatif de cotisations sociales à jour, peut être demandé,
- Le contrat est placé sous la compétence juridique du Tribunal de Commerce de PARIS.